SAS : quelles sont ses responsabilités ?

Au sein d'une société par actions simplifiée, la fonction du président est la seule qui soit obligatoire. Ce dernier est, conformément à la loi, chargé d'agir pour le compte de la société vis-à-vis des tiers, et la représente dans les différentes actions nécessaires à ses opérations et activités. Par conséquent, il a un très large éventail de compétences : l'article L227-6 du Code de commerce stipule qu'il peut « agir en toute circonstance pour le compte de la société dans le cadre de son objet ».

Le patron de la sas, quelle que soit sa fonction : président, directeur général et/ou PDG adjoint, peut prendre les responsabilités suivantes :

  • Une responsabilité civile du dirigeant,
  • une responsabilité pénale du dirigeant,
  • une responsabilité fiscale du dirigeant.

Le sas n'a donc pas besoin de compétences commerciales pour diriger son entreprise.

Qui peut être nommé président ?

Nommer un président à la tête de la société par actions simplifiée est une formalité obligatoire. Pour se faire, le conseil d'administration doit désigner une personne à ce poste, ayant l'un des critères suivants :

  • Adulte capable (plus de 18 ans),

  • mineur émancipé (indépendant),

  • personne physique ou morale.