Loi Sapin : en quoi ça consiste ?

La loi Sapin ou plutôt la loi Sapin 2 est une loi votée en novembre 2016 et rentrée en vigueur peu après pour lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Cette loi plutôt vaste comprend plusieurs volets dont un qui concerne le financement des campagnes électorales, de nombreux volets visant la lutte contre la corruption mais les particuliers, surtout les épargnants sont surtout concernés par les articles de la loi qui concernent l’assurance-vie et l’épargne.

Loi Sapin : l’épargne plus encadrée

L’un des articles les plus controversés de la loi Sapin concerne un encadrement strict de l’assurance-vie en autorisant le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) à limiter les retraits des comptes épargne assurance-vie dans certains cons comme les crises économiques graves.

Ainsi, si une crise économique éclate ou si le con économique est fragile, la HCSF peut interdire le retrait des dépôts des comptes épargnes sauf dans le cas de certaines exceptions prévues par la même loi comme l’explique bien le site http://loi-sapin.net.