Statuts de SAS : quels éléments faut-il mentionner ?

La rédactions des statuts d'une société sont l'une des étapes les plus difficiles de la création des sociétés. De plus, plus il y a de personnes impliquées, plus vous risquez d'avoir de malentendus. Quand il est question de Sociétés par Actions Simplifiées, c'est encore plus compliqué.

Pour réussir vos statuts, il ne faut pas s'attarder sur les notions facultatives et cibler les mentions obligatoires. Il existe des mentions obligatoires communes à toutes les entreprises et d'autres propres aux SAS. De plus, pour réglementer convenablement votre société et poser des bases solides, il faut prévoir les divers clauses juridiques. Enfin, il faut respecter la forme légale et faire signer le document définitif par tous les actionnaires.

Voulez-vous explorer les mentions obligatoires en plus de détail. Avez-vous envie de rédiger de bons statuts ? Rendez-vous sur : statuts-de-sas.net. Vous y trouverez de nombreux conseils et une multitude d'exemplaires.

Où faut-il déposer les statuts ?

Il faut prévoir plusieurs copies et les déposer auprès :

  • De la greffe du tribunal qui demande 2 copies.
  • Des impôts qui demandent 3 copies et vous en rendent une.

De plus, une copie des projets de statuts va à la banque au cours du dépôt des fonds.